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France Moto Voyages

Conditions générales et particulières de vente :

1) Conditions particulieres de ventes

Prestations

-          L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment les activités, ainsi que le tracé du circuit en fonction des conditions météorologiques et d’évènements particuliers qui pourraient survenir. Ceci afin de toujours maîtriser la sécurité des participants tout au long du séjour.

 

-          L’organisation ne peut être tenue pour responsable des conditions climatiques, et notamment en cas de catastrophes naturelles (Inondations, tornades, etc..).

 

-          Tous comportements irrespectueux envers les biens d’autrui ainsi qu’aux personnes locales pourront être sanctionnés par une expulsion du pilote.

 

-          L’alcool est dangereux au guidon. Aucun alcool n’est prévu durant les repas du séjour. Le guide se réserve le droit de ne pas accepter un pilote sur la randonnée s’il estime que son état ne lui permet pas de rouler en toute sécurité.

 

-          -La conduite d’une moto ou d’un trike requiert des aptitudes et connaissances. Tout client considéré comme inapte ou incapable de contrôler le véhicule loué sera stoppé par l’encadrement et devra louer une voiture à ses frais s’il souhaite continuer son voyage. En cas de refus, le client se verra proposer un rapatriement à ses frais sans que le client ne puisse exercer de recours ultérieurs.

 

-          Le responsable du groupe aura toute autorité pour prévenir la direction de l’agence et indiquer les raisons de sa décision. Il en sera de même pour les personnes ayant masqué ou volontairement dissimulé leur état de santé. Un voyage à moto reste physique, nécessitant une préparation et une bonne condition de santé

 

Circuits accompagnés

Vous pouvez vous inscrire sur l’un de nos circuits accompagnés proposé sur notre site internet. Le prix total TTC de votre voyage sera celui diffusé sur notre site internet ou nos brochures (hors assurances) en fonction des dates de votre voyage. Vous pourrez faire la demande de bulletin d'inscription par courrier, téléphone, mail ou par l'un des formulaires de nos sites internet. Le bulletin d'inscription vous sera alors renvoyé après vérification par nos soins des disponibilités. Vous pouvez vouloir privatiser le voyage avec les personnes de votre choix. Dans ce cas, vous devez contacter FRANCE MOTO-VOYAGES   pour établir un devis.

 

Voyages et séjours sur mesure

FRANCE MOTO-VOYAGES  vous propose de construire votre voyage selon vos envies.

Contactez l'équipe de FRANCE MOTO-VOYAGES   pour obtenir des suggestions de destinations, thématiques ou d'itinéraires en fonction de votre budget. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par courrier, téléphone, mail ou par l'un des formulaires de nos sites internet. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, FRANCE MOTO-VOYAGES  se tient à votre disposition pour établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées. Dès lors que vous accepterez  ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire à l'aide du bulletin d'inscription. Le prix des voyages à la carte ou personnalisés est établi au cas par cas. Le détail des prestations incluses vous sera communiqué à l’occasion de l’établissement du devis ou de la fiche d’inscription préalable.

 

Prix

Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises (TVA française).

Ils comprennent les prestations figurant sur le devis, la facture. Le prix du voyage ou séjour est impérativement celui qui figure sur ce service au moment de l’inscription.

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient.

Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative concernant par exemple la taxe de sécurité, taxe de port et/ou d’aéroport, hausse du prix du carburant, variations de taux de change, hausse significative des tarifs hôteliers, le taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.

Les standings d'hébergements s'entendent en normes locales. A titre d’information, une auberge de jeunesse allemande peut être de meilleure qualité qu'un hôtel 2** Italien ou Espagnol.

Les petits déjeuners, lorsqu'ils figurent parmi les prestations, s'entendent au lendemain d'une nuit d'hébergement

 

Sauf dérogation express, nos voyages et séjours sont payables par le biais d’un acompte de 30% lors de la confirmation de l’inscription par France moto voyages. Le solde est payable 60 jours avant le départ.

Tout séjour ou voyage non réglé en totalité à la date prévue sur le bulletin d’inscription est considéré comme annulé. En cas d’inscription tardive, les documents de voyages pourront être remis au client à l’aéroport ou à la gare routière.

 

Clause de révision de prix

En cas de variation de plus de 6% (contre l’Euro) de la devise du pays de destination par rapport à la date de départ et si le séjour ou voyage a été réservé plus de 30 jours avant la date du départ ainsi qu’en cas d’augmentation importante des redevances et taxes, nous nous réservons le droit de modifier le prix du voyage ou du séjour.

Pour les clients dont l’inscription aura eu lieu à moins de 30 jours du départ, le prix ne sera en aucun cas modifiable.

Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, ponts, haute saison) nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux prévus. Un supplément pourra être appliqué après accord préalable du client

 

Modifications par le client avant le départ

Toute modification émanant du client avant le départ n’entraînera aucuns frais si les éléments suivants sont maintenus:

·         Pas de modification de date de départ et retour ainsi que d’acheminement

·         Lieu de destination et type d’hébergement sans changement.

Toute autre modification n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus sera considéré comme une annulation et facturé selon les conditions du paragraphe «Frais d’annulation»

 

Modalités d’inscription

Inscription :

L'inscription à un voyage s'effectue par l'intermédiaire du bulletin d'inscription ou contrat de séjour.

Elle implique l'acceptation des conditions générales et particulières. L'inscription ne devient définitive qu’après réception de votre acompte de 50 % du montant total TTC 

La validation de l’inscription sera effectuée de la façon suivante :

Le client remplit le formulaire de réservation en ligne (1 par personne) sur notre site internet  www.francemotovoyages.com

En cas d’éventuel dysfonctionnement, un document papier ou électronique vous sera adressé.

 

Moyens de paiement

Afin de réaliser votre paiement pour valider votre inscription, FRANCE MOTO-VOYAGES vous propose différents moyens de paiement :

 

par chèque bancaire : (à l’ordre de L’Eure du voyage) à envoyer à l’adresse suivante 

       FRANCE MOTO-VOYAGES - 24 rue du General Leclerc - 28230 Epernon

Par virement bancaire IBAN : FR 76  1010 7003 4600 1304 6400 484 – Code Swift BREDFRPP

Par carte bancaire en appelant au : Tel (+33) 2 37 27 57 72

Par chèque vacances : ANCV

 

Dès réception de votre acompte de 30% du montant global et retour de votre exemplaire de votre fiche d’inscription dument daté et signé, « FRANCE MOTO-VOYAGES» vous confirmera votre inscription par courriel.

Le solde de 70 % devra être reçu au plus tard 1 mois avant le départ (cachet de la Poste faisant foi) sans une quelconque information préalable ou relance de notre part.

 

Cession du contrat

Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer France moto voyages de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom (s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivant à acquitter par le client:

·  jusqu’à 30 jours avant le départ : 50 € par personne

·  de 30 à 8 jours avant le départ (et avant émission des billets) : 100 € par personne

 

Conditions requises pour l’inscription

Le client participant à une activité organisée par FRANCE MOTO-VOYAGES s’engage :

-          à être âgé d’au moins 21 ans

-          à posséder un permis de conduire valide pour la moto conduite depuis plus de 1 an.

-          à respecter le code de la route et les législations en vigueur dans le(s) pays traversé(s) et ne pourra tenir                     FRANCE MOTO-VOYAGES pour responsable des conséquences du non-respect de ce dernier.

-          à avoir un véhicule en bon état (conforme à la législation Française ou celle du pays que nous traverserons), qui a reçu récemment une révision générale.  En aucun cas, l’organisation de « FRANCE MOTO-VOYAGES » ne pourra être tenue responsable du dysfonctionnement du dit véhicule. Toute panne mécanique ne pourra en aucune sorte modifier le déroulement du programme des séjours. Il ne pourra non plus être exigé un remboursement ou dédommagement des sommes versées pour les motifs évoqués ci-dessus.

-          à avoir souscrit une assurance avec les garanties suffisantes pour la période du voyage et de disposer d’une garantie conducteur pour dommages corporels. L’absence ou l’insuffisance d’assurance ne saurait être un motif de responsabilité opposable à « FRANCE MOTO-VOYAGES » et le voyagiste « L’Eure du voyage ».

-          à avoir pris connaissance du niveau de difficulté des parcours motos, et du niveau de compétence requis. Il juge qu’il est en mesure de les effectuer, et en aucun cas il ne peut tenir pour responsable la société FRANCE MOTO-VOYAGES d’une éventuelle chute ou d’un autre désagrément survenus par une surestimation de ses propres capacités à conduire et à maitriser son véhicule. Compte tenu des spécificités de la conduite moto, le client conducteur est réputé être capable de présenter toutes garanties en terme d’anticipation et prévoyance des risques d’accident de la circulation, et ne pourrait donc rendre responsable la Société FRANCE MOTO-VOYAGES d’un éventuel accident survenu avec un tiers, (FRANCE MOTO-VOYAGES ou un autre participant du groupe)

 

Durée des voyages

Sont inclus dans la durée des voyages:

• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation

• Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée

Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières.

 

Transport aérien

Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies de transport participant aux voyages et séjours proposés par nos soins ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci , est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme il est précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur le titre de transport.

- A) Les billets de transport non utilisés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve en outre le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contraint technique d’acheminer la clientèle par tous modes de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés.

- B) A certaine période, l’intensité du trafic aérien ou routier peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Les horaires de tous les vols pour le transport aérien, ainsi que le type d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à modification. Il en est de même pour les horaires de car. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies de transport, ni la nôtre. Dans certains cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Le nom de l’aéroport, lorsque la ville est desservie en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment, les frais de navettes, taxi, bus, parking...sont à la charge du client.

- C) Pour les circuits accompagnés, notre agence transporte les bagages des clients mais attire l’attention de ces derniers sur le fait que nous déclinons toute responsabilité en cas de vol. Nous conseillons à nos clients de bien vérifier s’ils sont couverts par leurs assurances sur le vol des effets personnels, en général non prévus dans les services des cartes de crédit en cas de règlement du voyage par ce moyen de paiement.

 

Défaut d’enregistrement

France moto voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

France moto voyages ne peut être tenu pour responsable:

·    lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés.

·    lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.

En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

 

Formalités

Préalablement à la conclusion du contrat, l’acheteur aura consulté les diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaire à l’exécution du voyage et clairement indiquées dans l’offre faite par France moto voyages pour les ressortissants français. Ces formalités sont à la charge du client.

France moto voyages ne peut être tenu pour responsable de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays concernés

 

Règlement & Exclusion :

FRANCE MOTO-VOYAGES et ses prestataires se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement pourrait causer un trouble grave au reste du groupe tel que :

-          Ne pas respecter la législation (Code de la route, interdiction de fumer dans les endroits publics…)

-          Incitation à la prise de risques pouvant mettre en danger la sécurité des participants ou celle des autres usagers de la route

-          Agressivité, non-respect des autres participants

-          Consommation excessive d’alcool etc…

Aucune indemnité ne sera versée en cas d’exclusion pour mauvais comportement

« FRANCE MOTO-VOYAGES » et le voyagiste « L’EURE DU VOYAGE » déclinent toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place ne figurant pas sur le programme.

Les programmes sont purement indicatifs en partie ou en totalité ;  aucune réclamation ou dédommagements ne sauraient être dues en cas de modification d’itinéraire liées aux conditions météorologiques défavorables afin d’assurer la sécurité des participants ou pour tout autre éventuel facteur impondérable.


Annulation du séjour

·         Par l’organisateur

L'organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage accompagné jusqu'à 60 jours avant la date de départ par manque de participants (minimum de 10 personnes). Seul l’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage accompagné ou personnalisé liés à d’éventuelles mauvaises conditions météorologiques.

L'information aux clients sera faite par lettre recommandée avec AR.

L'organisateur s'engage à restituer toutes les sommes versées, majorées d'un crédit de 30 € pour des séjours de moins de 6 jours et 60 € pour des séjours de 6 jours et plus - à valoir sur un autre voyage dans la limite des 12 mois suivant la date de départ initiale.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

 

·         Par le participant

Toute annulation doit être adressée au voyagiste « L’EURE DU VOYAGE » par lettre recommandée avec AR, le cachet de la Poste faisant foi.

Si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, « L’EURE DU VOYAGE » conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne), à laquelle il convient d'ajouter les frais des compagnies aériennes ou de ferry, selon le barème des frais d’annulations ci-dessous:

 

 

Annulations intervenant à plus de 60 jours du départ : 10% du montant du voyage

Annulations intervenant entre 59 et 30 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

Annulations intervenant entre 29 et 8 jours du départ : 75% du montant du voyage

Annulations intervenant à 7 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage

L’assurance voyage n’est jamais remboursable.

 

Cession de contrat/changement de nom

Conformément aux dispositions des articles L 211-12 et R 211-7 du code du tourisme, le client peut céder son contrat à toute personne remplissant toutes les conditions requises pour le voyage et le séjour, moyennant une information préalable du client originel par lettre recommandée avec AR, au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

Concernant les formules incluant un transport aérien, les frais répercutés additifs seront les frais d'agence de 20€ auxquels s'ajouteront ceux de la compagnie aérienne ou de la compagnie de car.

 

Assurances complémentaires de voyage

Le prestataire a proposé au client des assurances spéciales pour le voyage susmentionné, l’assistance rapatriement, l’annulation et les bagages pour toutes les personnes voyageant. Si le client refuse de contracter ces assurances, il reconnaît, cependant, avoir été pleinement informé par le prestataire de l’importance fondamentale de cette couverture d’assurance et de la nécessité absolue, pour tous les participants, d’en être muni avant le départ.

Le client souhaitant régler son voyage par carte bancaire pour bénéficier des assurances de sa carte s’engage à vérifier auprès de sa banque les conditions d’assurances voyage de celle-ci et de vérifier notamment la couverture et le montant de l’assurance annulation.

Afin de vous prémunir d’éventuel évènement impondérable,  FRANCE MOTO-VOYAGES  vous conseille vivement de souscrire à l’assurance de votre choix ou à l’une de nos assurances proposées en option sur demande.

Vous ne pouvez ignorer que les primes d'assurance ne sont jamais remboursables (en cas d'annulation).

 

Documents/papiers/formalités

Les participants qui choisissent un voyage doivent être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d'identité, permis de conduire moto, carte grise, attestation d’assurance, passeport, visas, vaccins…).

Les renseignements sur les documents obligatoires seront demandés à l’inscription.

Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent dans tous les cas SOUS LA RESPONSABILITE DU PARTICIPANT.

Attention, contrairement aux idées reçues, un passeport périmé, ou un permis de conduire, ne tient pas lieu de carte d'identité, même dans l'Union Européenne.

Le mineur, s’il voyage avec ses parents, doit être inscrit sur le passeport valide de ses parents. Il doit également avoir sa carte d'identité valide.

Le participant qui s'inscrit à un séjour dans un pays, où un visa d'entrée est nécessaire, doit, dans ce cas, effectuer lui-même les formalités en prenant contact avec le consulat ou l'ambassade du pays concerné. Il doit également se charger des visas de transit éventuels. Consultez-nous pour connaître l'itinéraire emprunté.

Tous les frais de formalités restent à la charge du participant. FRANCE MOTO-VOYAGES ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de problèmes pouvant survenir à la frontière, y compris lors de pertes ou de vols pendant le séjour. France moto- voyages ne pourra pas vous attendre si vous êtes retenu par les services de police, douane ou autres... Dans cette éventualité, le retour se fera à vos frais. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité.

Litige

Seule la juridiction française s’applique à nos conditions générales et particulières de vente.

Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées.

Tout litige est du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Chartres immatriculée sous le n° B 431 357 227

FRANCE MOTO-VOYAGES agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et d’autre part les prestataires de services (hébergeurs, loueurs, prestataires de services divers...), ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

« Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel  

Fichiers/Photos

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur.

Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

FRANCE MOTO-VOYAGES produira pendant les voyages des photos et des vidéos, elles seront susceptibles d’être utilisées dans ses brochures, sites internet et autres outils de communication.

Tout participant concède d’ores et déjà à FRANCE MOTO-VOYAGES un droit d’utilisation de son image aux fins sus visées.

 

Point important :

L’acheteur a conscience qu’un voyage à moto peut se révéler fatiguant lors de certaines étapes et que son état de santé lui permet d’entreprendre ce voyage. Le fait de pratiquer la moto comporte des risques inhérents à la conduite du pilote ou des conditions de route et/ou des véhicules rencontrés. L’agence ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’accident.

 

Points divers :

En cas d’inscription en chambre twin (personne seule partageant une chambre à deux lits), l’agence, à la demande du client, essaiera de trouver une personne susceptible de partager la chambre. En cas d’impossibilité, le client devra acquitter le supplément chambre individuelle.

Les photos et vidéos prises par les accompagnateurs pendant les circuits restent la propriété de France moto voyages. Le client accepte l’utilisation de ce matériel pour des newsletters, brochures, site internet. L’agence fera son maximum pour préserver au mieux l’anonymat de ses clients mais ne saurait être poursuivie pour atteinte à l’image.

 

2) Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente sont rédigées en application du décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, portant modernisation des services touristiques, et notamment le régime de vente de voyages ou de séjours. Elles figurent avec le bulletin d'inscription.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant dans le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

Article R211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.

211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° - La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° - Les prestations de restauration proposées ;

4° - La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° - Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° - Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, Exemplaire à conserver si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° - Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;

12° - L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° - Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18

Article R211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° - Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° - La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° - Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° - Les prestations de restauration proposées ;

6° - L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° - Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° - Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° - L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° - Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° - Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° - Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou

mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° - La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° - Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° - Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat Exemplaire à conserver d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° - Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° - La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° - L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;   

20° - La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° - L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le

vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Exemplaire à conserver

Article R211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de

fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes conditions générales et particulières de vente.

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